CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(pour formations, ebooks, contenus premium)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits ou services proposés sur https://cahiersdeletre.com.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions proposées (Stripe, Paypal, etc.).
Une commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

5. Livraison

• Les produits numériques (ebooks, PDF, formations) sont livrés immédiatement par email ou via un espace membre.

• Aucun envoi physique n’est prévu.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles (ebooks, cours en ligne, téléchargements).
L’utilisateur accepte renoncer à ce droit en validant sa commande.

7. Remboursement

Les contenus numériques ne sont pas remboursables, sauf problème technique empêchant l’accès au produit.

8. Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable des résultats, interprétations ou actions découlant de l’usage des contenus.

9. Propriété intellectuelle

Les produits vendus restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute redistribution est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.